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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Enfin, vous abordez, par le biais de ce comité, le débat que vous refusez par ailleurs. Ainsi, « un observatoire de la pénibilité est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie » ; j'insiste sur le mot « nature ».

Nous sommes là au coeur du débat. Votre texte aborde en effet la question par le biais des taux d'invalidité, par définition individuels, donc par la maladie. Or, on vous l'a expliqué, ce n'est pas la bonne façon d'appréhender le dossier.

En outre, quand vous évoquez l'espérance de vie, il s'agit de moyennes, pour les Françaises, pour les Français, pour certaines catégories de travailleurs. La notion de pénibilité ne s'apprécie donc pas individuellement mais collectivement, par branches et par situations de travail. Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c'est ainsi. Expliquez-moi donc comment définir l'espérance de vie des Français ? Est-ce un chiffre moyen ou une donnée appréciée individu par individu ? De même, la pénibilité est-elle appréciée en moyenne ou au cas par cas ?

Les cas d'invalidité que vous évoquez, qui existent, ce sont des situations médicales personnelles, ce qui n'est pas la même chose. Vous faites semblant de confondre deux réalités distinctes, mais les faits sont têtus, et, lorsque vous chargez l'observatoire de la pénibilité d'apprécier la nature des activités pénibles, vous êtes en contradiction avec vos propres pratiques.

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