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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3 bis, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

L'amendement vise explicitement les régimes de retraite complémentaire – ARGIC, ARCCO et IRCANTEC – et les régimes additionnels privés et publics qu'il est nécessaire d'inclure dans l'extension du répertoire national commun. Cela fait suite à mes travaux visant à interconnecter les fichiers des 1 750 organismes sanitaires et sociaux, et s'inscrit parfaitement dans la philosophie de l'article 3 que nous venons de voter.

L'objectif est d'améliorer les prestations rendues aux assurés, de rationaliser les coûts d'exploitation de ces différents régimes et de rendre ainsi plus efficace la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

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