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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3, amendement 76

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Je comprends parfaitement votre intention, monsieur le député, mais il est très difficile de pratiquer une estimation de pension pour quelqu'un qui divorce, par exemple, à trente-cinq ans : tout au plus peut-on faire des projections, mais quel sera, ensuite, le salaire de référence au cours de la vie professionnelle ultérieure ? Si le divorce est prononcé relativement tard, c'est évidemment plus facile.

Par ailleurs, le juge, lorsqu'il fixe le montant de la prestation compensatoire, tient souvent compte des droits à pension des personnes ayant décidé de divorcer.

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