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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Notre projet s'appuie quant à lui sur deux piliers principaux et complémentaires : d'une part, dégager de nouvelles recettes, ce qui est indispensable sauf à pénaliser les salariés comme vous êtes en train de le faire ; d'autre part, privilégier une politique de l'emploi, car sans cette politique, sans recettes régulières de cotisations, vous pouvez toujours continuer de creuser des trous, vous n'en sortirez jamais !

La politique de l'emploi – et non pas seulement de l'emploi des seniors, même si celui-ci en fait évidemment partie – est donc l'un des axes de notre réponse à la crise de notre système de retraite.

Sur la recherche de recettes nouvelles, je veux vous répondre, monsieur Woerth. L'augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options que nous proposons en relèverait le taux de 5 à 38 %. Certains des députés de votre majorité s'en sont émus, et vous avec eux. Nous ne faisons pourtant que reprendre les propositions formulées par la Cour des comptes lorsque le président n'en était pas encore Didier Migaud, mais Philippe Seguin, auquel nous avons tous rendu hommage lors de sa disparition. Voilà une proposition concrète, dont j'ai compris que vous la contestiez.

Nous proposons également de relever de 4 à 20 % le forfait appliqué à l'intéressement et à la participation, qui sont en réalité des salaires différés. Cet effort mettrait surtout à contribution les plus hauts revenus, les détenteurs de portefeuilles. Monsieur le président Méhaignerie, dans le PLFSS pour 2010, le Gouvernement avait doublé ce forfait, le relevant de 2 à 4 %. À l'époque, aucun membre de la majorité ne s'était plaint d'un prétendu effet de cette mesure sur le pouvoir d'achat.

Nous voulons que l'on applique la CSG aux revenus du capital qui en sont actuellement exonérés, en maintenant l'exonération des livrets d'épargne et des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. Qui, dans cet hémicycle, osera défendre l'idée qu'il faudrait taxer le travail, mais dispenser les revenus du capital de toute contribution ? Voilà une question concrète et précise, monsieur Woerth.

Cessez de caricaturer nos propositions en nous traitant de fiscalistes à tous crins. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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