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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, et nous avons déjà eu une discussion un peu similaire au sujet d'un amendement de M. Jego sur le budget. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, monsieur Goldberg, votre amendement est techniquement différent, mais le principe est le même : prévoir la possibilité pour l'université de voter une motion de défiance à l'encontre du président. La solution présentée par la ministre, qui a lu en séance l'amendement de M. Jego, me paraît plus souple que celle que vous proposez. C'est la raison pour laquelle la commission a rejeté votre amendement. Celui-ci nous paraît s'apparenter à un dispositif de motion de censure alors qu'il ne faut pas favoriser les alliances de circonstances visant à renverser un président. C'est un risque contre lequel il faut lutter.

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