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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

L'amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité.

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