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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et, là encore, par une perte de recettes pour l'État, puisque les cotisations patronales sont déductibles – je le rappelle à nos collègues socialistes s'ils ne le savent pas. Cela fera donc à peu près 1,5 milliard de perte au titre de l'impôt sur les sociétés.

La conclusion pratique sur le volet recettes de ce plan est très simple : ce sont non pas 40, mais au mieux 28 milliards, dont les deux tiers portent sur le travail, que vous obtiendrez. Mais si vous tenez compte de l'incidence des pertes d'emplois sur les recettes de la sécurité sociale, on s'approcherait plutôt de 20 à 22 milliards, et vous aurez creusé d'au moins 3,5 milliards le déficit de l'État.

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