Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son programme adopté le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance prévoyait, parmi les « mesures à appliquer dès la Libération », de promouvoir « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'ordonnance du 4 octobre 1945 a traduit juridiquement ces objectifs sociaux en prévoyant la création de la sécurité sociale, constituée notamment d'une branche vieillesse comportant un régime général de retraite par répartition. L'exposé des motifs de cette ordonnance indique clairement que, pour remplir son but de « vaste organisation d'entraide obligatoire », elle devra présenter un « caractère de très grande généralité, à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et aux risques qu'elle couvre. »

Si seulement l'unanimité qui a caractérisé la création de la sécurité sociale en 1945 s'était maintenue en France, comme elle s'est maintenue en Allemagne lors des réformes successives des régimes de retraite ! Dans la suite logique des réformes successives de ce modèle social mis en place à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, le projet de loi qui nous est présenté, et que le groupe Nouveau Centre soutient, n'est qu'une étape. (« C'est bien le drame ! » sur les bancs du groupe GDR.) Car, s'il ne constitue pas une réforme systémique, mais une réforme paramétrique comme les réformes Balladur de 1993…