Intervention de Martine Billard

…symbole même des cadeaux fiscaux que vous avez faits à tous vos amis du premier cercle qui, grâce à ce dispositif, se trouvent exonérés de l'effort que vous demandez à tous les Français, obligés de se serrer la ceinture. Le bouclier fiscal a, certes, été instauré avant 2007 au taux de 60 %, mais dès 2007, vous l'avez ramené à 50 % et y avez inclus la CSG et la CRDS, ces deux contributions qui financent la protection sociale. Tous les Français s'acquittent de ces deux contributions, sauf vos copains du Fouquet's et du Bristol. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – « Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Oui, nous voulons supprimer le bouclier fiscal ! Il faut tout de même rappeler les chiffres. Sur 16 000 bénéficiaires du bouclier fiscal recensés l'an passé, les dix plus grandes fortunes de France ont reçu chacune en moyenne un chèque de restitution de 6 millions d'euros. Je rappelle, au passage, le chèque de 30 millions d'euros qu'a reçu Mme Bettencourt – même si, pour elle, ce n'est qu'un pourboire !

Pour les cent plus grands bénéficiaires, un million d'euros chacun ; pour les mille premiers bénéficiaires, près de 350 000 euros.

Vous comprenez donc que, au regard de ces chèques rendus à ceux qui n'en ont pas besoin, il est pour nous absolument inadmissible de maintenir le bouclier fiscal, que ce soit à 50 % ou à 60 %, qu'il ait des trous ou que ce ne soit qu'un filet ! Nous voulons sa suppression totale. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)