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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendements 494 314 572 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Bien qu'il s'agisse d'un amendement important, je tâcherai d'être bref, monsieur le président. L'amendement n° 494 vise à la fois à réformer le bouclier fiscal et l'ISF, et à créer un nouveau taux marginal de 45 % pour l'impôt sur le revenu pour la fraction supérieure à 100 000 euros. Comme chacun le sait, le bouclier fiscal comporte des effets pervers et s'il est en place aujourd'hui, c'est en partie parce que l'ISF est un mauvais impôt qui pose de réels problèmes, notamment en matière d'évasion fiscale.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre propose l'abolition de l'ISF et l'augmentation de l'impôt sur le revenu, avec un taux marginal de 45 % sur la fraction supérieure à 100 000 euros, ainsi qu'un relèvement de la fiscalité du patrimoine, qui a été trop abaissée par rapport à celle pesant sur le travail. Seule, en effet, une telle réforme de notre fiscalité permettra à la réforme des retraites d'imposer un effort juste et partagé à tous nos concitoyens.

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