Intervention de Roland Muzeau

Je suis bien obligé de faire une présentation commune de ces quatre amendements, monsieur le président, compte tenu de la scandaleuse limitation du temps de débat à cinquante heures, qui nous oblige à minuter chacune de nos interventions (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) au nom de la vision de la démocratie de la majorité UMP !

Ces amendements reprennent mot pour mot l'article liminaire de la loi Fillon de 2003. Si, à l'époque, il avait été jugé nécessaire de faire figurer cette déclaration solennelle, alors l'absence d'une telle déclaration en préambule du projet actuel est particulièrement parlante. Ne pas réitérer ce préambule signifie que c'est le choix solennel formulé en 2003 qui n'est pas réitéré. Par conséquent, c'est le signe que le pays se dirige vers un système de retraite par capitalisation, conformément au souhait formulé par de nombreuses personnalités de la droite, notamment par la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, à qui vous devez tout. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est à noter que l'avant-projet de loi déposé par le Gouvernement faisait opportunément mention des dispositifs permettant aux assurés « d'améliorer le montant futur de leur pension de retraite. » Il s'agit bien évidemment d'une brèche ouverte pour l'introduction future d'une part de capitalisation obligatoire, pour le plus grand bonheur du patronat.

Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche souhaitent défendre le système par répartition, qui repose sur la solidarité entre les générations. Il s'agit d'une conquête sociale majeure. La charte du CNR contenait ainsi ce principe : « Permettre aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours », repris par le préambule de la Constitution de 1946.

Alors que ces deux dernières années viennent de démontrer de façon éclatante l'absurdité et le danger des systèmes par capitalisation et la supériorité d'un système par répartition, c'est le moment que vous choisissez pour organiser l'entrée dans un système par capitalisation. C'est une véritable catastrophe pour notre pays. Face aux régressions interminables, il est temps de mentionner que la retraite est un droit. Peut-être est-ce là, d'ailleurs, ce qui vous insupporte tant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)