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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Ce débat est primordial, parce que les Français sont attachés au système de retraites par répartition, et parce qu'il est urgent d'apporter des réponses aux déséquilibres aggravés qui le menacent aujourd'hui.

Dans cette perspective, l'effort qui doit être demandé à tous, parce qu'il concerne l'ensemble des Français, est incontournable. Les facteurs qui agissent sur le taux national d'activité, donc sur l'équilibre de notre système, sont certes multiples, qu'il s'agisse de la déclinaison de ce taux selon les classes d'âge, du niveau de l'activité et du chômage, de la durée et de la productivité du travail, mais les perspectives démographiques constituent le facteur déterminant. C'est donc sur cet élément qu'il est le plus directement et le plus rapidement possible d'intervenir, en agissant sur la date de départ à la retraite.

Le principe du partage de l'espérance de vie entre temps de vie active et temps de retraite a été justement mis en avant depuis plusieurs années. Il est vrai que, depuis quinze ans, dans un temps où l'espérance de vie progressait de plus de quatre ans, l'âge moyen de sortie du travail se réduisait d'un peu plus d'une année. Il est vrai également que la comparaison avec nos partenaires européens, qu'il faut certes relativiser puisque nous avons une démographie souvent plus favorable, fait ressortir un écart souvent important dans l'âge moyen de départ.

Toutefois, monsieur le ministre, si cette réforme exige bien l'effort, elle exige aussi le consensus, si nous ne voulons pas qu'une part croissante de nos concitoyens, particulièrement parmi les jeunes, ne se détourne du système, surtout s'il leur paraît de moins en moins favorable. Or ce consensus ne peut être trouvé que dans la justice et dans la solidarité.

Dans une démarche individualiste, on peut sans doute proposer de travailler plus pour gagner plus. Dans une République solidaire et face à un problème de cette ampleur, il devient indispensable de travailler plus pour partager plus. Cela est vrai pour les retraites, comme c'est vrai pour les dépenses de santé, comme c'est vrai pour le maintien et la gratuité de nos services publics.

Telle est la raison pour laquelle nous préférons l'allongement de la durée de cotisation au relèvement de l'âge de la retraite, parce que l'allongement de la durée de cotisation est plus équitable, particulièrement pour ceux, dont le nombre reste élevé, qui ont commencé à travailler tôt ; parce que ce dispositif permet de maintenir dans sa configuration initiale le dispositif des carrières longues ; parce que ce dispositif, tel que nous l'avons voté en 2003, permet une adaptation régulière et concertée, en liaison avec la commission de garantie et le conseil d'orientation des retraites, de la durée de cotisation nécessaire. C'est ce que nous proposons pour notre part pour l'échéance 2016.

Certes, nous y reviendrons, ce dispositif ne peut à lui seul suffire, mais il constitue la composante majeure du rééquilibrage.

Le choix que vous faites du relèvement de l'âge de la retraite remet en cause tous ces paramètres. Il donne trop le sentiment de n'avoir été fait que pour procurer des économies immédiates en fonction d'échéances qui ne sont pas celles de notre système de retraites.

En agissant ainsi, vous choisissez de rompre le consensus qui s'était établi autour de la loi Fillon de 2003 et de ses principes.

Notre volonté de justice nous conduit, de même, à vous demander de reconsidérer ou de différer le relèvement à soixante-sept ans de l'âge de la retraite sans décote, car il pénalise par trop un grand nombre de femmes.

S'agissant de la pénibilité, vous choisissez une appréciation médicale immédiate, sans tenir compte du fait que certaines maladies liées aux conditions de travail se manifestent tardivement. Nous vous demandons de revenir à l'esprit de la loi de 2003 et aux recommandations du conseil d'orientation des retraites pour parvenir à une définition plus objective de la pénibilité.

Par ailleurs, il nous paraît essentiel d'élargir le champ des ressources. Vous l'avez vous-même reconnu mais vous ne le faites pas, puisque vous vous contentez de capter celles du fonds de réserve des retraites.

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