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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 31 août 2010 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Madame la présidente, je vous remercie pour cette audition de grande qualité.

Pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, ce n'est pas la première fois qu'à la suite d'un décès, une nomination a lieu dans un délai supérieur à huit jours : cela avait déjà été le cas en 1997, à une époque où l'organisation d'un débat n'était pas obligatoire. Le déroulement de la présente réunion, qui a bénéficié d'une participation nombreuse et d'interventions particulièrement riches, a prouvé que le choix de la date était bon.

Nous allons maintenant statuer à huis clos.

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