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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 31 août 2010 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Vous serez également le juge de l'élection des parlementaires. Or, contrairement au Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ne prend en considération que les résultats du deuxième tour ; malgré son incidence sur le résultat final, le premier tour est toujours oblitéré. À l'époque où Jean-Claude Gayssot était député de ma circonscription, le Conseil avait ainsi rendu un jugement qui revenait à dire que, même si ce qui s'était passé au premier tour n'était pas normal, le deuxième tour avait validé l'élection. Cette position du juge électoral vous semble-t-elle saine ?

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