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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a remplacé la majoration de durée d'assurance actuelle, de huit trimestres, pour toute femme qui accouche ou qui adopte un enfant, par deux majorations distinctes. L'une, de quatre trimestres, est attribuée aux femmes, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité. L'autre, également de quatre trimestres, est instituée au bénéfice du père ou de la mère, au choix des parents. Cette seconde possibilité remet en cause l'objectif visé par la majoration de durée d'assurance, qui vise à compenser – du moins en partie – les inégalités de fait entre les hommes et les femmes en matière de retraite. Les femmes perçoivent une pension inférieure et valident, en moyenne, moins de trimestres que les hommes. Il semble donc logique d'abroger cette disposition et de revenir à la situation antérieure.

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