Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement prévoit également la remise d'un rapport par le Gouvernement. Mais, nous n'aurions pas été amenés à le déposer si l'étude d'impact avait analysé l'incidence du texte proposé sur les personnes en situation de précarité, et notamment sur les titulaires du revenu de solidarité active et sur les chômeurs en fin de droits, qui n'acquièrent pas de trimestres validés d'assurance vieillesse pour la retraite de base. De nombreuses personnes sont dans cette situation, et le rapport demandé est donc essentiel.

En particulier, il est important de savoir quel sera le sort des personnes durablement concernées par le revenu de solidarité active, dans la mesure où personne n'a jamais été capable de nous dire comment on pouvait sortir d'un tel dispositif.