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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

La convergence est une bonne chose, à condition de respecter des règles d'équité. La remise en question des conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique devrait s'accompagner de la même démarche dans les régimes complémentaires, sous peine d'injustice. Avis défavorable aux deux amendements.

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