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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il serait dangereux pour la compétitivité des entreprises de faire financer par la seule branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) le dispositif de prise en compte de la pénibilité, car cela pénaliserait les entreprises qui utilisent une importante main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 27.

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