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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement tend à pénaliser le fait d'obtenir ou de chercher à obtenir la communication des informations médicales mentionnées dans les nouveaux carnets de santé au travail. Les salariés peuvent être en position de faiblesse en raison du lien entre l'employeur et le médecin, que notre collègue Dominique Tian proposait tout à l'heure de reconnaître, mais aussi à cause du contexte actuel de difficultés d'accès à l'emploi : il faut éviter que certains salariés ne soient licenciés en priorité après la révélation d'éventuels problèmes de santé.

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