Intervention de Francis Vercamer

Les mesures concernant la pénibilité comptent parmi les mesures phares de ce projet de loi et le Nouveau Centre tient particulièrement à leur adoption. Les principes de justice, de responsabilité et d'efficacité maintes fois invoqués à l'appui de ce texte exigent, en effet, que l'on prenne en compte l'usure professionnelle qui peut affecter un salarié exposé à des produits dangereux ou à un environnement préjudiciable à sa santé.

Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements – pour la plupart après l'article 27 – qui me semblent importants. Si je comprends le souhait du Rapporteur et du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux, je serais heureux d'avoir leur avis sur ces propositions.

Un premier type d'amendements porte sur la définition de la pénibilité. Même si celle-ci peut être assez large, il faut au moins dire ce que l'on entend par ce mot. Nous avons d'ailleurs déjà adopté un amendement parlant de « travail pénible » et si la loi ne dit pas en quoi celui-ci consiste, il y a fort à parier que la justice s'en chargera à notre place !

Pour autant, il est important de ne pas figer cette définition dans le temps : elle peut évoluer en fonction des apports de la recherche, des modifications des conditions de travail ou de la jurisprudence, y compris pénale – en relation, par exemple, avec la notion de faute inexcusable de l'employeur. Par ailleurs, la pénibilité peut aussi faire l'objet de compensations prévues par les conventions collectives ou sous forme de mesures de réduction du temps de travail. C'est pour cela que j'ai fait adopter avec le soutien du Rapporteur et du Gouvernement – ce dont je les remercie – un amendement créant un Observatoire de la pénibilité, afin de pouvoir mesurer dans la durée cette évolution et apprécier ses implications en matière de retraites.

Surtout, plus que de compenser, donnons-nous les moyens de prévenir cette pénibilité. Il me paraît important de réformer les services de santé au travail – et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé le dépôt d'un texte sur le sujet. Il faut que ces services puissent faire leur travail de prévention et que les employeurs soient incités à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.

Enfin, il faut aller plus loin dans la prise en compte de la pénibilité. Le texte ne prend en compte que l'incapacité au travail. J'estime, pour ma part, qu'il faut tenir compte des effets différés : un certain nombre de métiers s'exercent au contact de produits dangereux qui provoquent inéluctablement une maladie, à terme.

Je comprends néanmoins que le Gouvernement veuille discuter avec les partenaires sociaux et nous retirerons, le cas échéant, nos amendements. Mais, ne doutez pas pour autant que nous serons très vigilants en séance publique, afin d'améliorer ces dispositions touchant à la pénibilité.