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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je propose de supprimer, conformément à l'avis de la Cour des comptes, la double validation dont bénéficient des professeurs de l'enseignement technique recrutés au titre d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné. Les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2011 conserveraient, pour les périodes antérieures à cette date, le bénéfice de ces dispositions.

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