Intervention de Éric Woerth

La question des stock-options est débattue régulièrement depuis trois ans lors de l'examen des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Les mesures que nous proposons d'introduire ne sont pas très éloignées de celles du groupe socialiste, puisque nous envisageons de porter la contribution payée par le bénéficiaire de stock-options de 2,5 % à 8 % – vous proposez 10 % – et la contribution patronale de 10 % à 14 % – contre 20 % pour vous. Nous allons un peu moins loin que vous, mais nous sommes sur le même chemin.

Ces augmentations sont importantes par rapport à celles intervenues pendant les trois dernières années, qui étaient déjà importantes. Pour les salariés, les stock-options sont taxées à peu près comme les salaires puisque, si on ajoute les contributions sociales, on arrive à un taux supérieur à 20 %.