Intervention de Michel Issindou

L'amendement AS 288 vise à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et à remettre ainsi ces dispositifs dans le droit commun.

Les sommes que l'on peut espérer retirer de cette mesure ne sont pas considérables mais elles sont symboliques, compte tenu de la grande disparité qui existe entre certaines retraites chapeaux et le minimum vieillesse dont nous parlions tout à l'heure. Le minimum de solidarité que l'on puisse demander aux personnes qui en bénéficient est de contribuer à sauver les retraites. Cela les honorerait et peut-être même en seraient-elles ravies.