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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Le dispositif applicable aux carrières longues, créé par la loi de 2003, a permis à près de 700 000 personnes, souvent des ouvriers, de partir avant 60 ans, certains même à 56 ans. Il s'agit d'une avancée sociale considérable que, si ma mémoire est bonne, le Gouvernement Jospin avait refusée en 2001, malgré le souhait de certains membres éminents de la majorité d'alors. Le Gouvernement a aujourd'hui la ferme intention de proroger ce dispositif et de l'étendre : désormais, les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront en bénéficier. Les modalités d'application de ce dispositif vont évoluer, pour tenir compte du relèvement de l'âgé légal et de l'augmentation de la durée d'assurance. À l'horizon 2015, près de 90 000 personnes pourront ainsi partir avant l'âge légal.

Le dispositif proposé par l'amendement étant moins favorable que celui qui est proposé par le Gouvernement, j'émets un avis défavorable.

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