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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je ne comprends pas la portée de cet amendement. Qu'entend-il clarifier ? Existe-t-il une ambiguïté quant au rôle du COR ? Il n'a jamais été dit que le Gouvernement était tenu de suivre ses avis. Le COR réalise des études dont le Gouvernement se sert pour faire des propositions. Si nous adoptons cet amendement, qu'est-ce qui était possible hier et ne le sera plus demain ?

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