Intervention de Alain Vidalies

Cette proposition est peut-être sympathique, mais elle manque de réalisme. Par ailleurs, elle n'est pas à la hauteur des problèmes qu'a provoqués la loi de 2003. Vous disiez hier, monsieur le président, que la majorité avait amélioré les pensions de réversion. Or, elle a surtout changé leur nature : elles ne constituent plus un droit, mais une allocation différentielle, ce qui change tout.

Au plan technique, la référence à des données fiscales ne correspond pas nécessairement au champ du décret nécessaire : le calcul du montant de la pension de réversion impose de prendre en compte un certain nombre de données qui n'entrent pas toutes dans le champ fiscal. Les sommes à déduire ont d'ailleurs fait l'objet de vifs débats : le champ très large du décret initialement prévu a suscité une telle mobilisation qu'il a fallu adopter un autre texte.

En tout cas, ce que vous proposez n'est pas compatible avec le système instauré en 2003.