Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
L'idée est bonne, mais il y a un problème de décalage dans le temps de l'information transmise à l'administration en matière fiscale ; en outre, on ne connaît pas nécessairement les ressources des foyers non imposables. Je suggère de retirer l'amendement pour continuer le travail sur ce sujet.
