Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la Commission des finances :Le répertoire national commun de la protection sociale, instauré par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et 2008, ne concerne que les régimes de base. L'amendement a pour objet de l'ouvrir aux régimes complémentaires, ce qui permettra de sécuriser l'échange des données, d'améliorer leur qualité et d'éviter les fraudes.
