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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je propose que le comité de pilotage s'appuie non seulement sur les travaux du COR mais aussi sur ceux de l'Observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par décret dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009. Le problème de la pénibilité concerne certes les retraites mais surtout les conditions de travail, le Gouvernement en a convenu.

Je suppose que cette proposition recevra un avis favorable du Rapporteur, car le dernier amendement examiné hier par notre commission a été rejeté au motif qu'une référence à l'Observatoire de la pénibilité serait ajoutée au projet de loi.

Enfin, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail étant présidé par le ministre, il n'y a pas lieu de craindre de dérive de ce côté.

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