Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous souhaitons que la composition du comité figure dans le texte, même si l'amendement AS 67 rectifié l'a un peu précisée. Toutes les confédérations syndicales ne siègent pas au COR. En outre, puisque les critères de représentativité ont été modifiés, le texte doit en tenir compte. À quoi bon avoir prévu une nouvelle forme de représentativité syndicale au niveau des branches et de l'interprofessionnel si nous n'en tirons pas les conséquences dans les nouveaux textes de loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion