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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 13 juillet 2010 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

L'attention portée par les Français aux déficits publics constitue un bon baromètre des relations entre la France et l'Allemagne. Pour autant, pensez-vous qu'il est raisonnable de prévoir, comme le fait un récent accord, un retour aux règles du pacte de stabilité et de croissance d'ici à 2013 ? Cela ne nous expose-t-il pas à des risques déflationnistes considérables ? Je serais heureux que vous répondiez à cette question, systématiquement esquivée dans ce débat.

En second lieu, pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires sur le paquet relatif à la régulation qui a été adopté aux États-Unis ? Que comporte-t-il de significatif ? Je rappelle que l'Union européenne rencontre, de son côté, des difficultés extrêmes pour adopter des mesures de régulation, qu'il s'agisse de créer une agence financière ou de faire passer la directive relative aux hedge funds. Le paradoxe du traité de Lisbonne est que l'adoption de certains textes est facilitée au Conseil par l'application de la majorité qualifiée, mais bloquée au Parlement européen, qui est en train de devenir le cheval de Troie du Royaume-Uni, à cause de la procédure de codécision.

Que pouvez-vous nous dire, en dernier lieu, sur le projet de taxation des transactions financières ? Le but est-il d'obtenir un consensus franco-allemand pour impressionner l'opinion publique, de procurer des ressources à l'Union européenne, ou bien est-ce le retour de la taxe Tobin ?

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