Intervention de Benoît Parlos

Je suis favorable au fichier de fraudeurs, que je considère comme une avancée, mais à deux conditions. D'abord, ce fichier ne doit pas être un casier judiciaire bis – il faudra y travailler avec la chancellerie. Ensuite, un suivi devra être assuré, de sorte que l'on ne se retrouve pas avec un système vieillissant vite.

En faisant apparaître des fraudes, les interconnexions de fichiers permettent de les faire recouvrer. C'est cela qui nous guide dans le choix des interconnexions de fichiers prioritaires, comme nous l'avons fait à la fin de l'année dernière et le ferons l'année prochaine.

Les organismes payeurs pourraient obtenir des informations grâce à l'application de gestion des données des ressortissants étrangers en France (AGDREF). La connexion des organismes de sécurité sociale à AGDREF 1 est en cours depuis assez longtemps.