Intervention de Geoffroy Fougeray

La demande de prestation et l'immatriculation sont deux phases distinctes, mais une immatriculation ouvre des droits, même si cela n'est pas systématique.

Pour les personnes nées en France, le problème est assez bien réglé : la mairie du lieu de naissance envoie l'extrait d'acte de naissance à l'INSEE. Ainsi, elles bénéficient d'une immatriculation, et donc d'un numéro de sécurité social, un NIR.

En revanche, une difficulté se pose pour les personnes, françaises ou étrangères, nées à l'étranger, car l'INSEE travaille pour la France et non pour les pays étrangers et l'on n'est pas sûr du document fourni par la personne. En l'occurrence, le service national d'identification des assurés (SANDIA) travaille depuis Tours sur l'un des documents les moins sécurisés, l'extrait d'acte de naissance : il peut immatriculer quelqu'un sur la base d'un acte de naissance sans savoir si la traduction effectuée dans un pays tiers est de bonne qualité, si l'extrait de naissance appartient bien à la personne en question ou s'il n'a pas été acheté, volé, voire si la personne n'en a pas plusieurs…

Théoriquement, c'est aux caisses de vérifier, pour l'ouverture des droits, l'identité des personnes, mais la très grande majorité de leurs agents ne sont pas formés, sachant en outre que le décret de 2000 relatif à la simplification des actes administratifs prévoit la fourniture de photocopies, ce qui crée une autre difficulté.