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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 8 juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

La fraude à l'identité est un véritable souci. Dans le cadre de vos prochains travaux, allez-vous y travailler, sachant que les faux permis de conduire – plusieurs centaines de milliers – et les pièces d'identité falsifiées sont de véritables portes d'entrée en France ? Quels moyens efficaces, biométriques ou autres, peuvent faire l'objet de préconisations ? Vous intéressez-vous à la certification des NIR – numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques –, dans la mesure où des pièces d'identité falsifiées suffisent pour obtenir immédiatement un numéro NIR dont découlent tous les droits dans notre système social ?

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