Intervention de Émile Blessig

Cet amendement prévoit que les magistrats ne puissent plus recevoir certaines décorations publiques – nomination ou promotion dans les ordres de la Légion d'honneur et du Mérite, par exemple – pendant l'exercice de leurs fonctions.

La question ne manque pas d'intérêt au regard de l'indépendance de la magistrature. Cela étant, l'attribution d'une décoration publique ne relève pas nécessairement d'une course aux honneurs : c'est aussi la reconnaissance de services éminents rendus à la collectivité.

Par ailleurs, les organisations syndicales des magistrats nous ont indiqué qu'elles avaient été sollicitées par la Chancellerie dans la perspective d'une révision de l'ordonnance organique de 1958. Il me semble que l'amendement de notre collègue aurait davantage sa place dans ce cadre, plutôt que dans celui de la réforme des retraites, où il fait figure de « cavalier ».

Par conséquent, avis défavorable.