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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 juillet 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

L'épargne retraite, évoquée par M. Arnaud Robinet, ne figure pas dans le texte, car celui-ci a pour objet de sauver les retraites par répartition. Nous étudierons, bien entendu, les amendements relatifs à cette question.

Monsieur Sirugue, pour ce qui est de la précarité, le texte prévoit la possibilité, pour les personnes inscrites au chômage et ne percevant pas ou n'ayant pas perçu d'indemnité, d'enregistrer six trimestres, au lieu de quatre aujourd'hui. De fait, les salariés acquièrent des droits à la retraite, et c'est du reste la raison pour laquelle ils ont le plus souvent, lorsqu'ils partent à 60 ans – et, a fortiori, à 62 ans – tous les trimestres nécessaires.

Madame Dalloz, merci de vos propos.

Monsieur Domergue, un travail considérable a été fait voilà deux ans sur les régimes spéciaux. Il faut respecter ce travail et greffer le calendrier de la réforme des retraites sur celui des mesures adoptées en 2007 et 2008.

Monsieur Issindou, le Gouvernement n'est pas moins déçu par le projet de la gauche que vous ne l'êtes par le sien. Votre projet est un projet fiscal, et non pas un projet de réforme des retraites.

Madame Delaunay, la pénibilité que retient le texte est la pénibilité constatée. Il est heureux qu'il n'y ait pas plus de 10 000 personnes présentant un taux d'invalidité de 20 % : cela signifie que les conditions de travail s'améliorent en France. Pourquoi ne pourrait-on pas travailler jusqu'à 62 ans en France, alors que l'on peut travailler au-delà de 60 ans dans la quasi-totalité des autres pays, y compris Nordiques ? Vous n'avez jamais répondu à cette question.

Monsieur Heinrich, il faut en effet parvenir à une convergence des régimes, mais nous avons considéré que cette convergence avait déjà bien avancé pour les fonctionnaires et qu'il n'était pas nécessaire d'aller au-delà dans le cadre de cette réforme. Quant à la réversion, il faudra en discuter.

Madame Billard, le PACS n'instaure pas de solidarité financière totale entre les parties. Or, la réversion relève de cette solidarité.

Pour ce qui est des instituteurs, nous avons déjà répondu : la durée de cotisation retenue reste de 15 ans. Ce point a été confirmé par les trois conseils supérieurs de la fonction publique.

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