Intervention de Martine Billard

Quand disposerons-nous du texte du projet de loi afin de pouvoir déposer des amendements avant l'examen du texte en commission mardi prochain ?

Par ailleurs, quand aura lieu le débat dans l'hémicycle ? En effet la date du 7 septembre a été annoncée, mais le Président de la République évoquait, hier, celle du 6 septembre.