Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, arrivés au terme de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous pouvons tous nous féliciter du travail accompli pour parvenir à un texte complet et équilibré, qui apporte des solutions concrètes au monde agricole.

Je tiens à remercier – et ce ne sont pas de vains mots – ceux de nos collègues présents ce soir pour la qualité de nos débats et le respect qui a caractérisé nos discussions en séance publique. Je vous remercie également, monsieur le ministre, de nous avoir associés en amont de l'examen de ce texte et de nous avoir apporté, grâce à votre connaissance des dossiers, les éclaircissements nécessaires pour que nous puissions nous prononcer en toute sérénité. Je tiens enfin à remercier nos collègues sénateurs, avec lesquels nous avons pu, sans grande difficulté, trouver, dans une bonne ambiance, un terrain d'entente sur la plupart des dispositions du texte, notamment les plus importantes. En effet, l'Assemblée nationale n'avait pas remis en cause les principales avancées que la Haute assemblée avait réalisées en matière de contractualisation – laquelle est au coeur du texte –, de prix après vente et d'interdiction des trois « R » dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que dans la définition du rôle des interprofessions.

En commission mixte paritaire, sauf précisions d'ordre rédactionnel, les articles du projet de loi ont ainsi été adoptés dans leur rédaction issue de l'Assemblée nationale.