Intervention de François Loncle

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs de l'opposition ont eu raison de dissocier, comme on peut le faire pour la plupart des textes, le projet de loi, dont on peut dire de façon lapidaire qu'il est décevant et relève de la poudre aux yeux, du contexte dans lequel nous votons cette loi.

Ce contexte est caractérisé par l'affaiblissement continu du Quai d'Orsay. Monsieur le ministre, sous votre direction, le ministère des affaires étrangères est entraîné dans une spirale qui, nous le craignons, risque de lui être fatale. Comme l'ont souligné, la semaine dernière – ce qui est tout de même peu commun – deux anciens éminents titulaires de votre poste, Alain Juppé et Hubert Védrine, le Quai d'Orsay a subi un « affaiblissement disproportionné », perdant en vingt ans plus de 20 % de ses moyens financiers et de ses personnels. Aucun autre ministère n'a connu de telles réductions.

Cette chute va se poursuivre, puisque le Quai d'Orsay supprimera, durant les trois prochaines années, trois emplois pour quatre départs à la retraite. Un diplomate a qualifié le Quai d'Orsay de « ministère sinistré ». En fait, l'outil diplomatique, qui se classait auparavant au deuxième rang mondial, est cassé. Cela explique – il n'y a pas de secret – que la France se trouve partout en repli sur la scène internationale.

Ce soir, j'ai envie d'être indulgent. Mais le président de séance est sévère. Je ne vous parlerai donc pas de la manière dont s'élabore la politique extérieure de la France ni du lieu où elle est conduite – c'est-à-dire, pour l'essentiel, à l'Élysée et pas au Quai d'Orsay. Je ne vous parlerai pas, monsieur Kouchner, du conflit d'intérêt que vous aviez vous-même évoqué en mars 2008 et qui retrouve une certaine acuité avec la démission du Gouvernement d'Alain Joyandet. Je ne vous parlerai pas non plus de l'Afrique qui échappe presque totalement à la compétence du Quai d'Orsay.

J'en viens plutôt à notre principal sujet d'inquiétude : le remboursement des opérations de secours.

L'article 13 du projet de loi suscite des inquiétudes légitimes : il exige le remboursement éventuel des frais engagés par l'État pour la libération ou le secours des ressortissants français considérés comme imprudents. Le groupe SRC, en particulier Didier Mathus, avait proposé par amendement une nouvelle rédaction de l'article, afin d'exclure explicitement de son champ d'application les journalistes, les humanitaires et les chercheurs. Cet amendement a été repoussé et vous vous êtes contenté, monsieur le ministre, de préciser que ces catégories n'étaient pas visées. De quelles garanties disposent donc ces personnes ? Elles sont livrées à l'arbitraire de l'État.

Qui peut être certain que demain d'autres Clotilde Reiss, Jean-Paul Kaufmann ou Florence Aubenas ne seront pas obligés de débourser pour retrouver la liberté ? Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, les deux journalistes de France 3, retenus depuis six mois en Afghanistan, vont-ils devoir, eux aussi, passer à la caisse ? C'est le monde à l'envers : l'État français veut faire payer les otages, alors que Mme Bétancourt – Ingrid, pas Liliane (Sourires) – réclame à l'État colombien…