Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 299
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable ; je vous suggère de retirer cet amendement monsieur Dionis du Séjour.
Un contrat, c'est un volume, un prix et une durée. Dans tout contrat, quelle que soit la filière, il y aura donc un volume, un prix et une durée. C'est d'ailleurs la grande novation de ce texte. En ce qui concerne les indices de prix, je propose que nous en discutions pendant le dîner, parce que le sujet est très technique et je ne voudrais pas que nous y passions des heures en séance !
Quoi qu'il en soit, dans tous les contrats, qui seront définis dans chaque interprofession, il y aura un prix, il y aura un volume et il y aura une durée. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet ! C'est d'ailleurs le propre d'un contrat et c'est écrit dans le texte de loi.
