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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendements 82 217 143 214 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces amendements posant quelques problèmes, nous étions convenus en commission d'essayer de trouver une meilleure rédaction. Cela nous a amenés à cosigner un amendement avec M. le président de la commission des affaires économiques et M. Philippe Armand Martin, pour donner la possibilité de réprimer fortement ceux qui, dans des conditions malhonnêtes, utiliseraient le nom de l'AOC ou détourneraient ce nom et pourraient affaiblir la réputation de la dénomination protégée. Cet amendement, qui sera présenté tout à l'heure, répond à l'attente des auteurs des amendements actuellement en discussion. Je propose donc à ces auteurs de retirer leurs amendements au bénéfice de l'amendement n° 1359 .

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