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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15 bis a, amendement 1307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1307 de la commission. Amendement rédactionnel, là encore. Le Gouvernement y est favorable.

(L'amendement n° 1307 est adopté.)

(L'article 15 bis A, amendé, est adopté.)

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