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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15 bis a, amendement 873

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Défendu.

(L'amendement n° 873 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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