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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 15, amendement 758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les amendements nos 758 et 757 sont des amendements de bon sens. Ils ont d'ailleurs été rédigés par des élus de territoires de montagne et de territoires forestiers. Il s'agit de répondre à des difficultés réelles qui se posent dans certains boisements.

L'amendement n° 758 propose de garantir une exclusion de 150 mètres autour des habitations après une coupe rase. La législation permet de ne pas reboiser – dans la mesure où cela est prévu dans le plan de boisement – quand on a une surface inférieure à quatre hectares. Ce que je propose ici est donc tout simplement une application de ce qu'avait préconisé notre collègue Brottes dans la loi forestière du 9 juillet 2001 pour éviter ce qu'il est convenu d'appeler « les timbres-poste ».

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