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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendements 869 1121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 869 rectifié et 1121 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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