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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 867

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est satisfait. Je l'avais d'ailleurs dit dans mon intervention liminaire. Nous avons réintroduit les chartes forestières dans le texte.

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