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Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 1203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Le code forestier a déjà créé des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Elles regroupent beaucoup d'interlocuteurs, qui allient compétence et légitimité pour se prononcer sur le plan pluriannuel.

La création d'un nouveau comité est parfaitement redondante. Il n'y a pas lieu de multiplier inutilement des instances.

(L'amendement n° 1203 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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