Intervention de François Brottes

Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privée les moyens de mener des actions pédagogiques sur le terrain avec les animateurs des centres régionaux de la propriété forestière. Cette mesure nécessaire pour faire bouger les mentalités n'aurait pourtant pas nécessité beaucoup d'investissement en ressources humaines. Aujourd'hui, nous avons encore beaucoup de difficultés même si, les générations changeant, l'approche pourra être un peu différente.

Nous rediscuterons de ce sujet comme de celui des assurances, problème que nous n'avions pas réussi à régler à l'époque. La forêt était considérée comme un bien qui n'était pas assurable. Les choses évoluent. Le texte cependant ne nous paraît pas parfait car il exclut les petites propriétés ; or j'estime que ce n'est pas en les privant de tout soutien de l'État que nous parviendrons à les mobiliser. Mais, monsieur le ministre, je sais que vous êtes ouvert aux évolutions, comme vous l'avez montré en d'autres occasions.

Encore une fois, qu'André Chassaigne soit rassuré : le développement durable est posé dans l'article L. 1 du code forestier comme un principe de base de gestion des forêts.