Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis a, amendement 1302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est un amendement de codification, monsieur le président.

(L'amendement n° 1302 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14 bis A, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion