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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement tend à étendre la possibilité de souscrire un bail environnemental aux parcs naturels régionaux, ce qui était l'esprit initial du projet gouvernemental.

(L'amendement n° 840 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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